Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Haute Vallée de l'Essonne

J.O. 194 du 23 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Haute Vallée de l'Essonne »

NOR : DEVN0756102A

Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43 /CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;

Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu la notification à la Commission européenne de la proposition de site d'importance communautaire « Haute Vallée de l'Essonne » (FR 1100799) en date du 1er mars 2007,

Arrête :

Article 1

Le préfet de l'Essonne est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Haute Vallée de l'Essonne » (FR 1100799) dans les départements suivants :

Essonne ;

Seine-et-Marne.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 août 2007.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général

du Gouvernement :

Le directeur au secrétariat général

du Gouvernement,

J.-H. Stahl